{"id":61172,"date":"2023-05-08T14:33:49","date_gmt":"2023-05-08T12:33:49","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bernaerts.eu\/algemene-voorwaarden-koper-en-verkoper\/"},"modified":"2026-08-30T12:35:10","modified_gmt":"2026-08-30T10:35:10","slug":"conditions-generales-acheteur-et-vendeur","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bernaerts.eu\/fr\/conditions-generales-acheteur-et-vendeur\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales acheteur et vendeur"},"content":{"rendered":"

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales acheteur<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u2013 acheteur s’appliquent \u00e0 Bernaerts Auctioneers BV, dont le si\u00e8ge social est \u00e9tabli Verlatstraat 16-22, 2000 Anvers, immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro d’entreprise 0789.572.080.<\/p>\n

Nos ventes aux ench\u00e8res se d\u00e9roulent conform\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente mentionn\u00e9es ci-dessous. En participant \u00e0 la vente, vous acceptez pleinement l’application de ces conditions, telles que d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

1. Session de vente<\/strong><\/p>\n

La vente publique a lieu par ench\u00e8re verbale, \u00e9crite, t\u00e9l\u00e9phonique ou \u00e9lectronique. L’adjudication est faite au plus offrant, par lot, au comptant. Au moment de la vente aux ench\u00e8res, l’acheteur doit indiquer ses nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de carte d’identit\u00e9 et apposer sa signature sur la fiche d’achat de Bernaerts Auctioneers BV, s’il ne l’a pas fait au pr\u00e9alable. Les ench\u00e9risseurs doivent porter leurs ench\u00e8res au moyen du num\u00e9ro qui leur a \u00e9t\u00e9 attribu\u00e9. En cas d’ench\u00e8re \u00e9lectronique via une plateforme en ligne en direct, l’acheteur doit s’\u00eatre enregistr\u00e9 au plus tard 12 heures avant le d\u00e9but des sessions de vente successives en remplissant le formulaire d’inscription sur le site web live.bernaerts.eu.<\/p>\n

2. Engagement de l’ench\u00e9risseur<\/strong><\/p>\n

Par son ench\u00e8re, chaque ench\u00e9risseur s’engage \u00e0 acqu\u00e9rir les biens mis en vente au prix qu’il a offert. Il ne dispose toutefois d’aucun recours si la vente est interrompue pour quelque raison que ce soit. Bernaerts Auctioneers BV peut, en cas d’acheteur d\u00e9faillant, d\u00e9cider de r\u00e9soudre la vente et d’adjuger le lot au sous-ench\u00e9risseur. Bernaerts Auctioneers BV peut alors r\u00e9clamer \u00e0 l’acheteur le remboursement des frais ou la perte de revenus subie.<\/p>\n

3. Direction des op\u00e9rations de vente, ordre<\/strong><\/p>\n

Le huissier de justice (commissaire de justice) maintient l’ordre pendant la vente. Il tranche en dernier ressort tous les litiges de quelque nature que ce soit survenant \u00e0 la suite de la vente, notamment en ce qui concerne le montant des ench\u00e8res et l’identit\u00e9 du plus offrant. Le commissaire-priseur a notamment le droit de : d\u00e9terminer le montant minimum de chaque ench\u00e8re ; refuser l’ench\u00e8re de personnes qu’il ne conna\u00eet pas ou dont l’identit\u00e9 ou la solvabilit\u00e9 ne lui para\u00eet pas \u00e9tablie (dans ce cas, le pr\u00e9c\u00e9dent ench\u00e9risseur reste engag\u00e9) ; interrompre la vente sans devoir donner d’explications aux ench\u00e9risseurs ; et diviser, r\u00e9unir ou retirer de la vente n’importe quel lot. Dans le cas o\u00f9 la libert\u00e9 des ench\u00e8res serait entrav\u00e9e ou perturb\u00e9e par la violence, des menaces ou tout autre moyen frauduleux, l’article 314 du Code p\u00e9nal sera applicable. Lorsqu’un prix r\u00e9serve (prix limite) a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9 par le d\u00e9posant\/vendeur, Bernaerts Auctioneers BV a le droit d’ench\u00e9rir pour le compte du d\u00e9posant\/vendeur. Bernaerts Auctioneers BV se r\u00e9serve le droit de refuser toute ench\u00e8re \u00e9manant d’acheteurs inconnus.<\/p>\n

4. Acheteur par procuration ou porte-fort<\/strong><\/p>\n

L’acheteur peut d\u00e9signer un mandant, \u00e0 condition de le d\u00e9clarer au commissaire-priseur imm\u00e9diatement apr\u00e8s la fin de la vente aux ench\u00e8res. L’acheteur garantit la solvabilit\u00e9 et la capacit\u00e9 juridique de son mandant ; toute personne reste responsable de son achat, m\u00eame si une autre personne est d\u00e9sign\u00e9e comme acheteur.<\/p>\n

5. Garantie<\/strong><\/p>\n

L’adjudication aura lieu sans garantie absolue \u2013 notamment quant \u00e0 l’authenticit\u00e9 \u2013 de la part du commissaire-priseur intervenant et du huissier de justice instrumentant. Les biens et \u0153uvres d’art sont vendus dans l’\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvent au lieu d’exposition et de vente, et sans garantie absolue. Les acheteurs sont r\u00e9put\u00e9s avoir examin\u00e9 et inspect\u00e9 les biens et \u0153uvres d’art et avoir port\u00e9 leur ench\u00e8re en toute connaissance de cause. Les estimations figurant dans le catalogue sont fournies par la maison de ventes \u00e0 titre purement indicatif. Le catalogue \u00e9lectronique peut \u00eatre consult\u00e9 gratuitement en ligne sur le site www.bernaerts.eu. \u00c0 titre exceptionnel, la vente d’une \u0153uvre d’art peut \u00eatre annul\u00e9e et le prix d’adjudication rembours\u00e9 \u00e0 l’acheteur si celui-ci retourne l’objet achet\u00e9 dans un d\u00e9lai d’un mois \u00e0 compter de la vente aux ench\u00e8res avec la preuve qu’il s’agit d’une contrefa\u00e7on\/faux, et pour autant que l’objet se trouve dans le m\u00eame \u00e9tat et la m\u00eame condition qu’au moment de la vente.<\/p>\n

6. Solidarit\u00e9 et indivisibilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Toutes les obligations d\u00e9coulant de la vente reposent de plein droit, solidairement et indivisiblement, tant \u00e0 l’\u00e9gard des personnes morales que des personnes physiques, sur toutes les personnes qui ach\u00e8tent pour un compte joint, sur l’acheteur final et ceux qui ont achet\u00e9 pour son compte, sur les cautions entre elles et les personnes pour lesquelles elles se portent caution, ainsi que sur les h\u00e9ritiers et ayants droit de chacune des personnes susmentionn\u00e9es.<\/p>\n

7. Paiement du prix d’achat et des frais par l’acheteur<\/strong><\/p>\n

Le prix total doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par l’acheteur \u00e0 Bernaerts Auctioneers BV imm\u00e9diatement apr\u00e8s la vente aux ench\u00e8res ou lors du retrait des biens, et au plus tard dans les 10 jours calendrier suivant la fin de l’aftersale. Ceci est le prix d’adjudication major\u00e9 de :<\/p>\n