Comment acheter
Acheter une œuvre d’art chez Bernaerts est facile et fiable. Nous présentons brièvement les différentes étapes.
1.
Rechercher
Vous êtes à la recherche d’une belle œuvre d’art.
Rechercher votre œuvre dans notre catalogue en ligne, ou mieux encore, venez jeter un coup d’œil pendant les jours d’expo, où vous serez charmé par la beauté de l’offre. L’exposition se tient toujours cinq jours avant la vente aux enchères. L’accès est libre pour tous.
2.
Enchérir
Le moment de la vérité !
Il existe deux types de ventes aux enchères.
Lors de la vente Live, il existe quatre manières de participer (dans la salle, en ligne ou via l’application, par ordre d’achat, par téléphone). Dans le cas de la vente Timed Online, vous enchérissez uniquement en ligne.
3.
Payer & Enlever
Vous êtes l’enchérisseur gagnant. Félicitations !
Après la vente, vous recevrez un reçu par e-mail avec les différents modes de paiement (virement bancaire/ carte de crédit/ bancontact). Vous pouvez retirer vos œuvres sur rendez-vous et après réception du paiement.
Enchérir, 4 manières
1. En live dans la salle
A partir de 30 minutes avant le début de la vente aux enchères, enregistrez-vous à la réception avec votre pièce d’identité. Le numéro d’enchère personnel reste valable pendant les différentes sessions de la vente aux enchères.
Commission: 25%
2. Vente en ligne et en direct
À partir de deux semaines avant la vente, vous pouvez placer une “prebid” sur l’une de nos plateformes Bernaerts Live, Invaluable ou Drouotonline.
Vous pouvez également enchérir en direct sur ces plateformes pendant la vente aux enchères en direct.
Inscrivez-vous au moins 5 heures avant le début de la vente. Vous pouvez vous connecter à partir de 15 minutes avant le début de chaque session d’enchères.
Vous pouvez également utiliser notre application pour cela, téléchargeable sur les app stores (Apple Store ou Google Play Store).
Commission: 28%
3. Via ordre d’achat
Vous remplissez le formulaire ‘ordre d’achat’ pendant votre visite à la salle de vente, ou vous le téléchargez et le remettez au plus tard 24 h avant la vente à un de nos collaborateurs. Vous pouvez également nous l’envoyer par e-mail (info@bernaerts.be) ou par fax (+ 32 3 248.15.93), au plus tard 5 heures avant le début de la vente. Le commissaire-priseur essayera à votre place d’obtenir le lot au prix le plus bénéfique possible.
Commission: 25%
4. Via téléphone
Vous remplissez le formulaire ‘ordre d’achat par téléphone’ pendant votre visite à la salle de vente, ou vous le téléchargez et le remettez au plus tard 24 h avant la vente à un de nos collaborateurs. Vous pouvez également nous l’envoyer par e-mail (info@bernaerts.be) ou par fax (+ 32 3 248.15.93), au plus tard 5 heures avant le début de la vente. Un de nos collaborateurs vous contactera par téléphone durant la vente pour vous permettre d’enchérir en live. Vous lui faites savoir si vous voulez surenchérir ou non. Ce service est uniquement possible pour des offres à partir de € 1.000.
Commission: 25%
Echérir online lors de la vente Live
Enchères en ligne lors de la vente aux enchères en direct
Vous pouvez enchérir en ligne pendant la vente aux enchères en direct via notre plateforme d’enchères en ligne Bernaerts Live. Si vous n’avez pas encore de compte sur cette plateforme, créez-en un sur le site et sinon connectez-vous avec votre compte existant.
Avec ce compte, vous pourrez ensuite vous enregistrer à toutes les ventes aux enchères à venir. Veuillez noter que vous devez vous inscrire séparément pour chaque session de vente aux enchères à laquelle vous souhaitez participer.
Enregistrement
1. aller sur live.bernaerts.eu
2. créer votre compte (nouveau client) ou vous connecter à votre compte existant (client existant)
3. Cliquer sur “s’inscrire” pour la session à laquelle vous souhaitez participer.
4. Attendre que notre équipe approuve votre inscription (pour cela, nous avons besoin d’une copie de votre carte d’identité, par exemple par courrier)
5. Après avoir confirmé votre inscription, vous pouvez placer votre enchère.
Une demi-heure avant le début de la vente aux enchères en direct, un bouton Live Auction apparaîtra en haut à droite de notre site. Si vous cliquez dessus, vous accéderez au livestream de la vente et vous pourrez suivre la vente et/ou placer votre offre.
Pour enchérir via d’autres plateformes d’enchères Drouotonline et Invaluable, vous devez vous inscrire sur les sites respectifs.
Commission : 28%
Enchérir lors de la vente Timed Online
Dans le cadre des ventes Timed Online, tous les lots sont offerts exclusivement en ligne le système d’enchères sur notre site web et notre application, avec une date de fin fixe à laquelle les enchères sont clôturées. Dès que cette vente est mise en ligne, un bouton Timed Auction apparaît sur notre site dans le coin supérieur droit pour que vous puissiez cliquer dessus.
Après vous étes inscrit sur l’enchère concernée, vous pouvez placer votre offre en cliquant sur le montant suivant indiqué ou vous pouvez fixer une offre maximale. Dans ce dernier cas, le système enchérit automatiquement pour vous contre tout autre concurrent jusqu’au montant de votre enchère maximale, selon les étapes d’enchère fixes. Si vous êtes surenchéri, vous en serez informé par e-mail et sur l’application. Vous pouvez ensuite surenchérir si vous le souhaitez. Votre offre maximale n’est pas visible pour les autres enchérisseurs.
Si vous recevez une contre-offre, ou si une offre maximale plus élevée a déjà été soumise par un autre enchérisseur, le texte ‘OVERBID’ apparaîtra à côté du lot en question.
Si plusieurs enchérisseurs ont inscrit la même offre maximale, celui qui a fixé en premier son offre surenchérira sur les autres.
Lorsque le lot est sur le point d’être clôturé et qu’une autre offre est présentée, les soumissionnaires auront à chaque fois 10 minutes pour réagir.
Commission : 30%
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Téléchargez l’application Bernaerts
Via notre application, vous pouvez consulter nos catalogues, enregistrer vos lots ou artistes préférés, vous enregistrer pour nos ventes aux enchères, suivre notre livestream, placer des enchères, consulter les résultats ou proposer vos propres objets d’art à la vente chez Bernaerts.
FAQ
Nos ventes Live sont publiques et donc ouvertes à tous. Vous pouvez vous inscrire à partir d’une demi-heure avant le début de la vente aux enchères. Ce n’est que si vous souhaitez participer aux enchères que vous devrez vous inscrire auprès d’un de nos employés à la réception et recevoir un numéro d’enchère. Les places sont libres, il n’est pas nécessaire de les réserver. Vous pouvez quitter la salle des ventes à tout moment.
1. En salle
Vous pouvez vous inscrire à la réception avec votre carte d’identité à partir de 30 minutes avant le début de la vente. Vous recevrez alors un numéro d’enchère personnel avec lequel vous pourrez vous faire connaître clairement auprès du commissaire-priseur pendant les enchères. Ce numéro d’enchère reste valable pendant les différentes sessions. Si vous ne souhaitez plus enchérir, veuillez remettre votre numéro d’enchère à notre personnel lorsque vous quittez la salle.
Pour faciliter l’inscription, nous vous recommandons de réserver une place à l’avance via le calendrier des rendez-vous. Toutefois, ce n’est pas une obligation.
Commission: 25%
2. Online ou via l’app
À partir de 2 semaines avant la vente, vous pouvez déjà placer une “prebid” sur l’une des différentes plateformes d’enchères Bernaerts Live, Invaluable ou Drouotonline.
Vous pouvez également enchérir en direct sur ces plateformes lors de la vente aux enchères en direct par livestream.
Inscrivez-vous au moins 5h avant le début de la vente aux enchères. Vous pouvez vous connecter à partir de 15 minutes avant le début de chaque session.
Vous pouvez également utiliser notre application, téléchargeable sur les app stores (Apple Store ou Google Play Store).
Commission: 28%
Si vous ne vous êtes pas enregistré à temps, vous ne pourrez suivre la vente aux enchères que sur live.bernaerts.eu via la fonction “Watch Only”.
3. Via ordre d’achat
Vous remplissez le formulaire d’ordre d’achat et vous le remettez à l’un de nos collaborateurs au plus tard 24 heures avant la vente ou vous nous l’envoyez par e-mail (info@bernaerts.be). Le commissaire-priseur essaiera d’acquérir votre lot au prix le plus avantageux possible. Notez que cela ne comprend pas les frais de vente.
Commission: 25%
4. Via téléphone
Vous remplissez le formulaire d’enchère téléphonique et le remettez à l’un de nos collaborateurs au plus tard 24 heures avant la vente ou vous nous le transmettez par e-mail (info@bernaerts.be). Un de nos collègues vous appellera pendant la vente aux enchères pour enchérir en direct. Vous leur dites si vous voulez accepter ou refuser l’offre. Ce service n’est disponible que pour les offres à partir de € 1000.
Commission: 25%
En plus du prix d’adjudication, une commission est appliquée sur chaque lot, ainsi qu’un coût administratif fixe (2 €/lot) et éventuellement le droit de suite.
- Enchérir en salle = 25%
- Ordre d’achat = 25%
- Enchère téléphonique = 25%
- Enchères online via les plateformes (live.bernaerts.eu, Drouot ou Invaluable) = 28%
- Vente Timed Online = 30%
- Aftersale = 30%
Un droit de suite de 4 % sur le prix du marteau (pour les adjudications à partir de € 2000) peut devoir être payé par l’acheteur du lot. Cela s’applique aux œuvres d’art originales d’artistes vivants ou décédés il y a moins de 70 ans.
Le droit de suite est une extension de la loi sur le droit d’auteur, qui donne au créateur d’une œuvre d’art un droit à rémunération lorsque l’œuvre est revendue.
Ce droit peut s’appliquer aux œuvres d’art visuel et graphique. Le droit de suite est appliqué à la vente d’œuvres d’art originales d’artistes vivants ou décédés depuis moins de 70 ans, à partir d’un prix d’attribution de € 2000.
Elle s’élève à 4 % du prix d’attribution jusqu’à € 50 000,00 inclus ;
3 % de la partie du prix d’attribution comprise entre € 50 000,01 et € 200 000,00 inclus ;
1% de la partie du prix d’attribution comprise entre € 200.000,01 et € 350.000,00 inclus ;
0,50 % de la partie du prix d’attribution comprise entre € 350 000,01 et € 500 000,00 inclus ;
0,25 % de la partie du prix d’attribution supérieure à € 500 000,01.
Toutefois, le droit de suite ne peut jamais dépasser € 12 500,00.
Le taux de 4 % de la première tranche doit être appliqué à la totalité du montant relevant de cette tranche.
Après la vente, vous recevrez un reçu par e-mail (ou par la poste) avec les différents modes de paiement (virement bancaire/ carte de crédit/ bancontact).
Vous pouvez retirer vos œuvres sur rendez-vous (via le calendrier des rendez-vous) et après réception du paiement.
Si vous venez chercher vos achats après 10 jours, des frais de stockage de 5 € par jour et par lot vous seront facturés.
- Via le lien de paiement sur votre relevé
- Via Bancontact, au moment de la collecte (ou par Visa, Mastercard ou Eurocard)
- Par virement bancaire en indiquant votre nom/code client, le numéro de la vente et du lot.
sur le compte IBAN BE02 6451 0493 5140
BIC/SWIFT JVBABE22
Lors d’un virement, veuillez noter que la réception du montant sur notre compte peut prendre plusieurs jours.
Le lot acheté ne peut être retiré qu’après réception du paiement. - En espèces : en euros jusqu’à un montant de € 2 999 par règlement, frais compris.
L’enlèvement se fait dans nos locaux, sur rendez-vous, et est possible pendant les horaires de bureau (9h-12h et 13h30-17h), le samedi suivant la vente (de 10h-12h) et au plus tard 10 jours après le premier jour de la vente. Aucun enlèvement n’est possible pendant nos sessions de vente aux enchères.
Si le délai de collecte a expiré, des frais de stockage de € 5 par jour et par lot seront facturés. Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer vous-même, vous pouvez autoriser un tiers à retirer vos achats, dès réception du paiement.
Nous ne nous occupons pas nous-mêmes de l’emballage et de l’expédition de vos articles.
Par conséquent, nous vous demandons d’organiser votre propre transport. Vous trouverez ici une liste de nos transporteurs.
Les frais d’emballage et d’expédition sont toujours à votre charge et à vos risques.
Nos experts utilisent la terminologie suivante dans le catalogue :
- ANTOON VAN DIJCK (1599-1641)
= Selon notre expertise une œuvre de la main de l’artiste. - ANTOON VAN DIJCK (1599-1641)
toe te schrijven aan/à attribuer à
= Selon notre expertise probablement une œuvre de l’artiste mais sans certitude, à étudier. - ANTOON VAN DIJCK (1599-1641)
atelier
= Selon notre expertise une œuvre provenant de l’atelier de l’artiste, éventuellement avec son aide. - ANTOON VAN DIJCK (1599-1641)
omgeving/entourage
= Selon notre expertise une œuvre faite par un autre artiste dans l’entourage du peintre nommé. - ANTOON VAN DIJCK (1599-1641)
naar/d’après
= Selon notre expertise une œuvre d’un artiste qui s’est inspiré de l’artiste nommé, de la période ou d’après. - ANTOON VAN DIJCK (1599-1641)
genre
= Selon notre expertise une œuvre faite par un artiste éloigné dans le temps qui s’est fait inspirer par l’artiste nommé. - ANONIEM / ANONYME
handtekeningdragend/portant une signature
= Selon notre expertise pas la signature originale.
Conditions générales de vente acheteur
La Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. annonce aux participants de la vente que la vente sera organisée aux conditions générales et spécifiques mentionnées ci-dessous et que toute participation aux ventes aux enchères implique l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions de vente.
1. Jour de la vente
La vente publique a lieu par le biais d’une offre orale ou écrite. L’adjudication se fait au plus offrant, par lot, contre paiement comptant. Au moment de la vente et pour autant qu’il ne l’ait pas fait auparavant, l’acquéreur potentiel doit s’inscrire en présentant une pièce d’identité et en indiquant son nom, son adresse, son numéro de téléphone, le numéro de sa pièce d’identité et en apposant sa signature sur le formulaire d’inscription de la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A.. En retour, il recevra une plaquette avec son numéro personnel pour participer aux enchères. Dans les autres cas, l’acquéreur se présente our remplir et signer son formulaire de participation, après quoi il recevra une plaquette avec son numéro personnel. Les enchérisseurs pour la vente en ligne doivent s’enregistrer au minimum 5 h avant le début des sessions. Pour chaque nouvelle vente en ligne, l’acquéreur devra s’enregistrer en acceptant les conditions générales de vente.
2. Engagement de l’enchérisseur
Par son offre, l’enchérisseur s’engage à acheter les lots mis en vente au prix qu’il a proposé. Il n’a néanmoins pas voix au chapitre lorsque la vente est suspendue pour des raisons quelconques.
Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. peut, en cas de négligence de l’acheteur, décider d’annuler la vente et de vendre le lot au sous-enchérisseur. Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. peut alors récupérer les coûts ou les revenus perdus auprès de l’acheteur.
3. Conduite de la vente, ordre
L’huissier de justice maintient l’ordre pendant la vente. C’est lui qui règle en dernier ressort tous les litiges possibles, nés de la vente, notamment concernant le montant des offres et la personne du plus offrant. Le commissaire-priseur a, entre autres, le droit de fixer le prix minimum de chaque offre, de ne pas accepter l’offre de personnes qu’il ne connaît pas ou dont l’identité ou la solvabilité ne lui semblent pas prouvées – dans ce cas, l’enchérisseur précédent reste lié -, de suspendre la vente, sans devoir s’en expliquer à ce sujet aux enchérisseurs, de diviser, joindre ou retirer n’importe quel lot. En cas d’obstruction ou de perturbation de l’enchère par violence, par menace ou par un moyen frauduleux, les dispositions de l’article 314 du Code Pénal seront appliquées. Au cas où un prix limite a été fixé par l’apporteur/vendeur, la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. a le droit d’enchérir pour le compte de l’apporteur/vendeur. La Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. se réserve le droit de refuser toute offre faite par des acquéreurs inconnus.
4. Acquéreur par mandat ou par porte-fort
L’acquéreur peut désigner un mandataire, à condition qu’il le signale au commissaire-priseur dès la fin de la vente. L’acquéreur se porte fort de la solvabilité et de la compétence de son mandataire; chacun reste responsable de son achat, même si une autre personne est indiquée comme acquéreur.
5. Garantie
L’adjudication se fera sans aucune garantie de la part du commissaire-priseur chargé de la vente et de l’huissier de justice instrumentant, entre autres concernant l’authenticité. Les lots et objets d’art sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent à l’endroit de l’expositon et de la vente, et sans aucune garantie. Les acquéreurs sont censés avoir examiné les lots et objets d’art et avoir fait leur offre en toute connaissance de cause. Les prix d’estimation cités dans le catalogue ont une valeur strictement informative. Le cas échéant, le catalogue sur papier prévaut sur la version électronique (les catalogues sur papier peuvent être consultés et/ou téléchargés gratuitement sur www.bernaerts.be). Dans des cas exceptionnels, la vente d’un objet d’art peut être annulée et le prix d’ajudication remboursé à l’acquéreur s’il retourne l’objet acheté dans les trois semaines, avec la preuve qu’il s’agit d’une falsification, et pour autant que l’objet soit resté dans le même état qu’au moment de la vente.
6. Indivisibilité et particularité
Toutes les obligations découlant de la vente reposent de droit, conjointement et indivisiblement, tant pour les personnes juridiques que pour les personnes physiques, sur tous ceux qui achètent pour un compte commun, sur l’acquéreur final et ceux qui ont acheté pour lui, sur les cautions entre elles et ceux pour qui ils se portent caution, ainsi que sur les héritiers et ayants cause de chacune des personnes mentionnées ci-dessus.
7. Paiement du prix d’achat et des frais par l’acquéreur
L’acquéreur en salle et celui qui a enchéri par ordre d’achat doit payer le prix d’adjudication,
majoré de 25% sur le prix d’adjudication, majoré de 25% sur le prix d’adjudication par téléphone, TVA incluse, pour les frais, à la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A., immédiatement après la vente ou au moment de l’enlèvement des lots.
Les enchérisseurs de la vente simultanée en live (webcast) doivent payer le prix d’achat majoré de 28% sur le prix d’adjudication, TVA incluse.
Les enchérisseurs de la vente silencieuse et/ou de l’Après-vente doivent payer le prix d’achat majoré de 30% sur le prix d’adjudication, TVA incluse.
Chaque lot donne lieu en outre au paiement de frais administratifs d’un montant de € 2, majorés du droit de suite éventuel. Le droit de suite s’applique pour les artistes des pays membres de l’Union européenne et des pays en dehors de l’Union européenne où selon la loi le droit de suite est applicable, et cela jusqu’à 70 ans après l’année du décès de l’artiste, pour les lots dont le prix d’adjudication est de € 2.000 ou davantage.
Le droit de suite est calculé comme suit:
– 4 % sur la partie du prix d’adjudication jusqu’ à € 50.000 inclus;
– 3 % sur la partie du prix d’adjudication de € 50.000,01 jusqu’ à € 200.000 inclus;
– 1 % sur la partie du prix d’adjudication de € 200.000,01 jusqu’ à € 350.000 inclus;
– 0,5 % sur la partie du prix d’adjudication de € 350.000,01 jusqu’ à € 500.000 inclus;
– 0,25 % sur la partie du prix d’adjudication supérieur à € 500.000.
Le montant total de ce droit ne pourra pas excéder le montant de € 12.500. (Loi du 4 décembre 2006 et A.R. du 2 août 2007).
Seuls des billets de banque en euros (jusqu’à un montant de € 2.999 par objet, frais inclus) seront acceptés pour le paiement du prix d’achat et des frais.
8. Compensation – confusion
L’acquéreur ne peut invoquer ni la compensation, ni la confusion, ni l’article 1653 du Code Civil belge concernant le trouble de l’acquéreur.
9. Réadjudication – folle enchère
Si l’acquéreur, celui à qui un lot est adjugé, la caution et/ou le mandataire indiqué restent en défaut de remplir immédiatement les obligations prescrites dans les présentes conditions ou de satisfaire immédiatement à une des conditions de vente, le lot peut être remis en vente pour folle enchère à charge de celui à qui il a été adjugé. La remise en vente se fait par l’huissier de justice déjà prié, dans les mêmes conditions de vente. L’acquéreur resté en défaut est tenu de payer la différence entre le prix d’achat et celui de la réadjudication, sans qu’il puisse réclamer le solde éventuel au cas où la nouvelle vente atteint un prix de vente plus élevé. Ce solde revient à l’apporteur/vendeur ou à la masse des créanciers unis. Le fol enchérisseur est tenu en outre au paiement des frais provoqués par sa négligence et par la réadjudication, ainsi que des autres frais de toute nature, sans préjudice des dommages-intérêts pour quelque raison que ce soit. La remise d’un chèque bancaire qui n’est pas payé immédiatement à la première présentation, vaut comme omission de paiement,sans préjudice de l’application de la loi pénale s’il y a lieu, ni de l’indemnité pour frais de protêt, d’escompte et autres.
10. Transfert de propriété – mesures conservatoires
Dès l’adjudication, tous les risques afférents aux achats seront à la charge de l’adjudicataire. Le lot est transmis dans l’état dans lequel il se trouve au moment de l’adjudication, avec tous ses vices apparents et cachés. Dès l’adjudication, le lot doit être conservé avec le plus grand soin. L’acquéreur doit cependant prendre toutes les mesures utiles pour la conservation du lot. À partir de l’adjudication, les lots ne restent plus sur place qu’aux risques et à la charge de l’acquéreur, qui est seul responsable du lot qu’il a acheté.
11. État des lots – exposition
Vu que les lots et les objets d’arts ont été exposés avant la vente publique, et que les conditions de vente ont été communiquées, l’acquéreur est censé être informé entièrement, personnellement et sur sa propre responsabilité de l’état des lots et des objets d’art. Il n’a aucun recours contre la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A., contre l’huissier de justice instrumentant ou contre le commissaire-priseur, pour erreur, imprécision ou négligence dans la description des lots et des objets d’art, ni pour dérangement, gêne, l’état des lots et objets d’art, leur réparation ou leur restauration. Les informations figurant sur le site www.bernaerts.eu prévalent sur les informations figurant sur toutes les autres plateformes d’enchères (y compris Invaluable, Drouot et LiveAuctioneers). Toutes les données concernant les lots et les objets d’art dans les catalogues, annonces, brochures ou toute autre communication écrite ou numérique de la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A., et plus particulièrement leur description, ne sont fournies qu’à titre d’information et sous toute réserve. Ni la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A., ni l’huissier de justice instrumentant n’assume de responsabilité à cet égard. La vente est précédée d’une exposition pendant laquelle la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. se tiendra à la disposition du public – physiquement ou de distance- pour lui fournir des renseignements au mieux de ses possibilités; l’exposition a pour but de permettre un examen minutieux de l’état de conservation et de la qualité des lots ainsi que de donner des indications sur les vices ou inexactitudes éventuels dans la description du catalogue. Le public peut en outre faire appel à la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. ou à un expert choisi par l’amateur, en vue d’un examen approfondi et ce, pendant toute la durée de l’exposition. La Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. n’est pas disposée à reprendre le lot si la description du catalogue est révoquée pendant la vente et que la bonne description est donnée oralement au public. Chaque visiteur est responsable des dégâts qu’il cause aux objets et lots exposés, même s’ils sont la conséquence du hasard ou sont involontaires. De même, les dispositions de l’article 2280 du Code Civil s’appliquent à cette vente publique.
Il n’est pas possible de demander un rapport d’état pour les biens inclus dans une vente Timed Online.
12. Entrée en jouissance – enlèvement
L’acquéreur qui a payé entièrement le prix d’achat et les frais entre en jouissance du lot vendu. Lors de l’enlèvement, il est tenu de présenter une preuve de paiement. Aucun lot ne peut être enlevé pendant la vente même. Sauf autorisation expresse de la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A., aucun lot ne sera livré avant le paiement intégral du prix d’achat et des frais. Les dommages occasionnés lors de l’enlèvement ou du déplacement des lots sont à charge et aux risques de l’acquéreur. Lorsque le délai d’enlèvement est passé, un intérêt de 1% par mois sur le prix d’adjudication sera porté en compte, avec un minimum de € 5 par jour et par lot. Pour le délai d’enlèvement nous renvoyons aux conditions spécifiques de la vente imprimées dans le catalogue et à consulter sur le site web.
13. Remboursement
Au cas où la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A., pour quelque raison que ce soit, est tenue de rembourser les fonds qui lui ont déjà été versés, aucun intérêt ne pourra être compté sur cette somme.
14. Offres écrites et par téléphone
Sur base d’un ordre écrit, la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. se charge gratuitement des ordres d’achat de ses clients. L’achat des lots devra se faire de la façon la moins chère possible, pour autant que les prix limites ou les autres offres éventuelles le permettent. Les prix limites fixés par téléphone sont acceptés aux risques du vendeur. Ils doivent être confirmés par lettre ou par fax et munis de la signature de l’enchérisseur. Vous remplissez le formulaire ‘ordre d’achat’ pendant votre visite à la salle de vente, ou vous le téléchargez [link] et le remettez au plus tard 24 h avant la vente à un des collaborateurs de la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A.. Vous pouvez également l’envoyer par e-mail (info@bernaerts.be) ou par fax (+ 32 3 248.15.93), au plus tard 5 heures avant le début de la vente. Ces offres ne sont pas des ordres d’achat ni des commissions, mais des commandes d’acheter au prix indiqué. En cas d’enchère égale, l’offre orale a priorité sur l’offre écrite et l’offre numérique. Si plusieurs offres d’achat écrites d’un même montant sur le même lot atteignent la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. et ces offres d’achat écrites représentent l’enchère la plus élevée pour le lot en question, le lot sera adjugé à la première offre d’achat écrite ayant atteint la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A.. Le commissaire-priseur n’est pas tenu d’en avertir au préalable le public. Ni la non-exécution d’un ordre par écrit pour quelconque raison, ni le manque d’exécuter un ordre par téléphone ou une enchère en ligne par erreur ou pour toute autre cause (technique ou autre) pourront être l’objet d’une demande de dommages-intérêts à charge de la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A.. Les ordres d’achat ainsi que des offres par téléphone et les enchères en ligne sont un service gratuit offert aux clients qui n’entraînent en aucun cas une quelconque responsabilité de la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A..
15. Dommages
Chaque visiteur est responsable des dommages qu’il cause aux objets et lots exposés.
16. Tribunal compétent
Tous les litiges portant sur la vente tombent, le cas échéant, sous la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers, quel que soit le domicile des parties. Au cas où il est fait appel à des traductions des présentes conditions de vente, c’est le texte néerlandais qui prévaut.
17. Droit de préemption du Gouvernement flamand
En vertu du décret du 24 janvier 2003 relatif à la protection du patrimoine culturel mobilier d’importance exceptionnelle, tel que modifié le 29 mars 2024, le Gouvernement flamand dispose d’un droit de préemption sur les (biens culturels) (œuvres d’art) qui sont mis aux enchères et qu’il considère comme rares et indispensables au patrimoine flamand.
Le Gouvernement flamand peut exercer ce droit de préemption jusqu’à deux mois après la date de la vente aux enchères.
Le cas échéant, la maison de vente ne peut être tenue responsable de l’exercice et des conditions du droit de préemption par le Gouvernement flamand.
Dernière mise à jour: 29 août 2024.