1. La Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. agit à tous égards en ce qui concerne toutes les marchandises remises pour vente, comme intermédiaire exclusif du fournisseur qui remet ces marchandises à la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. avec pour but de les y vendre. La Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. vend en tant que commissionnaire en son nom propre et pour compte du vendeur, sauf accord contraire par écrit.
2. Le fait d’accepter les marchandises n’oblige pas la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. de les vendre ou de les mettre en vente aux enchères.
3. La Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. se réserve une commission de 15 % sur le prix d’adjudication.
4. Aucun objet inscrit à une vente aux enchères peut être repris par le vendeur. Les objets sont irrévocablement attribués au dernier enchérisseur sans qu’aucune restriction ne peut être imposée à la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. sauf accord contraire par écrit.
5. Le vendeur confirme que les marchandises remises étaient jadis destinées à son usage personnel et qu’il en est le propriétaire légitime. Il déclare, en outre, de libérer la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. de toute responsabilité, de quelque nature qu’elle soit, en cas de vente aux enchères des marchandises. Le vendeur devra totalement indemniser la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. en cas de plaintes et de contestations qui pourraient naître des marchandises que la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. a vendues ou doit encore vendre en son nom. Au cas où les marchandises sont volées ou qu’elles font l’objet d’une décision judiciaire (en instance) le vendeur restera toujours responsable du remboursement à la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. du montant net perçu suite à la vente, ce sur simple demande. Toutes les marchandises sont acceptées sans prix limite, sauf accord contraire par écrit.
6. Au cas où les marchandises vendues aux enchères n’atteignent pas le prix de départ ou le prix limite convenu, elles sont retirées. La Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. remettra ces marchandises en vente dans l’Après-vente qui se termine à 12 h, le lundi après la vente aux enchères en live. Le cas échéant, la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. peut remettre ces marchandises en vente lors d’une ou l’autre de ses ventes en ligne suivantes, ce avec un nouveau prix limite jusqu’à 50 % du prix de départ ou du prix limite initial. Pour couvrir les dépenses éventuelles, il sera facturé un montant correspondant à 5 % de la valeur convenue – avec un minimum de € 15 – sauf accord contraire par écrit, ce en cas de retenue. Pour les marchandises d’une valeur de moins de € 3000 aucune limite est acceptée, sauf accord contraire. Toutes les marchandises qui n’ont pas été reprises par le vendeur dans les 21 jours après avertissement par la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A., engendrent des frais de stockage au pro rata de € 5 par jour et par lot. La Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. se réserve le droit de vendre à nouveau ces marchandises après avoir averti préalablement le vendeur, ce afin de récupérer éventuellement les frais (de stockage).
7. L’envoi de marchandises à la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. doit se faire franco. Tous les frais de transport, douane, assurance, etc. sont à la charge de l’expéditeur-vendeur. Au cas où la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. renvoie des marchandises au vendeur, ceci se fera uniquement et exclusivement aux risques et frais de ce dernier. Ces renvois ne sont absolument pas assurés par la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A., sauf accord contraire par écrit.
8. La Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. paiera au vendeur le montant net de la vente déduction faite de sa commission et tous les autres frais convenus comme la restauration, l’expertise, le transport, etc. ceci dans la mesure où la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. a à son tour reçu les paiements de l’acheteur. En cas de doute sur la solvabilité de l’acheteur et/ou d’un différend concernant la description ou la nature d’un objet, ou pour toute autre raison quelconque, la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. a le droit de retarder le paiement au vendeur jusqu’à réception du paiement de l’acheteur.
9. Le vendeur donne à la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. l’autorisation de vendre les marchandises remises par lui aux conditions générales de vente qui semblent les plus adaptées aux yeux de la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A..
10. Tous les accords verbaux qui ne sont pas confirmés par écrit par la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A. sont inexistants.
11. S’il est assujetti à la TVA et qu’il vend, en tant que tel, des marchandises, le vendeur doit transmettre à l’avance toutes les données nécessaires à la facturation à la Société Anonyme Hôtel de Ventes Bernaerts S.A..
12. Le paiement se fait à partir de cinq semaines après que les marchandises ont été mises en vente aux enchères, vendues et payées par l’acheteur.
13. La restitution de ce document est nécessaire et obligatoire pour la collecte des marchandises en cas de reprise.
14. Ce document est considéré comme l’accord de base et n’est donc pas valide en tant que rapport d’expertise. Dans la période comprise entre la rédaction du document et la mise en vente aux enchères, des modifications, adaptations de toutes sortes peuvent être ajoutées à ou rayées de la description initiale, l’estimation et/ou le prix limite.
15. Tous les litiges tombent sous la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers.

Dernière mise à jour: 20 sept 2022.